J.O. 42 du 19 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02986
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : SANS0320427A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(60 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2003 page 2986 à 2989
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.